LOTISSEMENT BOIS D'ETIENNE8 juilletDate des prochains conseils 2010o 2 septembreo 7 octobreo 4 novembreo 2 décembre
COMPTE-RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 08 juillet 2010
Date de Convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2010
Présents : MM. DUFAUD, BAUDRANT, Mme FOUILLEN, MM. LACHENAUD, NIVELLE, LAURENT, Mme DESHAYES, MM. NOBLE, PASCAUD, Mmes MENARD, LEONARD, Mme DELAGE, MM. LANDRY, LABARUSSIAS, REVARDEAU, LEBRET , Mmes ARTAUD, HIZEMBERT.
Procurations : Sandrine PRECIGOUT donne procuration à Jacques BAUDRANT,
Sandrine LALIEVE donne procuration à Hubert LACHENAUD,
Henri BEAU donne procuration à Jean-Michel DUFAUD,
Absents excusés : Guy-Bernard RAYNAUD,
Marie-Christine LADRAT (ex épouse RAYNAUD -arrivée à 21h15)
Monsieur Gilbert NIVELLE est élu secrétaire de séance.
I. Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin est approuvé à l’unanimité.
II. POINT SUR DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
- Lotissement Bois d’Etienne: le Maire informe de son courrier adressé à M. BRISSON (cabinet S.C.E.), MAG’PAYSAG et les Jardins de l’Angoumois pour l’entretien des espaces verts.
- Autres travaux :
o Plan d’eau : peintures boiseries
o Ecole maternelle : travaux petite salle à côté du dortoir
o Parc du Clos du Trône : pose de 6 bancs
III. VOTE DES TARIFS DE LOCATION SALLES MUNICIPALES
Les tarifs municipaux concernant les locations de salles municipales, mais aussi des services mis à disposition de la population, n’ont pas évolué depuis plusieurs années et certains ne sont plus adaptés à la réalité.
Un tableau reprenant tous les tarifs est distribué au Conseil Municipal afin d’y apporter les modifications nécessaires.
Considérant qu’il y a lieu de réactualiser les tarifs le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs tels que présentés dans le tableau ci- dessous, ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2011.
Le document actualisé sera remis aux associations lors de la réunion en septembre prochain.
Eléments disponibles en mairie.
IV. APPROBATION PROJET EQUIPEMENT SCENIQUE SALLE DES FETES – DEMANDES DE SUBVENTIONS (REGION –DEPARTEMENT)
La partie scénique de la salle des fêtes n’étant plus aux normes et inadaptée pour des prestations culturelles de qualité, un aménagement adapté doit être réalisé.
Une a été réalisée par le Cabinet POIRIER-BORDAGE, missionné dans cette affaire.
Le budget estimatif des travaux s’élève à 400 000 € H.T.
Le Conseil Général peut subventionner à hauteur de 13 500 € et la Région à hauteur de 122 520 €. La participation de la commune serait de 352 426.40 €
le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le plan de financement et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers de subventions au Conseil Général et à la Région, pour programmation future des travaux.
V. PERSONNEL :
- Approbation règlement intérieur :
Le règlement intérieur des services élaboré par la Commission des Ressources Humaines a été validé par le CTP dans sa séance du 26 janvier 2010.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce règlement intérieur avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2011.
- Approbation régime d’astreinte :
Le régime d’astreinte a été élaboré par la Commission des Ressources Humaines pour faire face à des évènements climatiques exceptionnels, des accidents graves, des grands évènements artistiques, mais aussi tout autre évènement nécessitant de faire appel aux agents de la collectivité.
Il a été validé par le CTP dans sa séance du 7 juin 2010.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce régime d’astreinte tel qu’il est présenté.
VI. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE 500 € A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS :
Après présentation du bilan pour l’année 2009 de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Roumazières-Loubert et compte tenu de la participation active à la vie locale de cette association, une proposition d’attribution d’une subvention semble justifiée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention d’un montant de 500 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers.
VII. ADHESION AU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE DU SYNDICAT MIXTE PETITE ENFANCE CC DE RUFFEC, COMMUNE DE VILLEFAGNAN ET CENTRE DE PLEIN AIR DU CHAMBON :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que le Syndicat Mixte petite enfance CC de Ruffec, la Commune de Villefagnan et le Centre de Plein air du Chambon adhèrent au Centre de gestion de la Charente.
VIII. GARANTIE DE LA COMMUNE POUR EMPRUNT PSLA PAR LA STE LE TOIT CHARENTAIS POUR CONSTRUCTION DES 7 LOGEMENTS BOIS D’ETIENNE :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que la Commune accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 372 185 euros, représentant 50,00 % d’un emprunt d’un montant de 744 370 euros, que LE TOIT CHARENTAIS se propose de contracter auprès de la BCME.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 7 logements en location accession à la propriété à Roumazières-Loubert « Lotissement du Bois d’Etienne ».
IX. DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT :
Mme VILLELEGIER fait la demande d’une remise sur une facture d’assainissement compte tenu d’une erreur de facturation.
Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité une remise de 43.94 €.
X. REINTEGRATION SILOS DU BUDGET ASSAINISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL :
La commune avait fait installer des silos de stockage de boues en attendant la construction de la nouvelle station d’épuration. Avec la réalisation de cette unité de traitement, ces silos n’étaient plus d’aucune utilité pour l’assainissement.
Il a été décidé de les installer aux villages de « Villars » et « Le Maine du Beau » pour en faire des réserves d’incendie.
Il y a donc lieu de passer, par un jeu d’écritures, ces silos du budget assainissement au budget principal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réintégration des silos sur le budget de la commune, par opération non budgétaire, par le mouvement du compte 181, pour un montant de 35 710 €.
XI. SUBVENTION COMPAGNON DE PEYRAS :
Les Compagnons du Château de Peyras programment des activités les 24 et 25 juillet prochain au Château de Peyras.
Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 2 abstentions décide d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’Association des Compagnons de Peyras.
XII. RETRAIT COMMUNE DE CELLEFROUIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE
La commune de Cellefrouin a sollicité son retrait de la Communauté de Communes de Haute Charente.
Cette dernière, lors du conseil communautaire du 7 juillet dernier a donné un accord de principe sur ce retrait.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce retrait.
XIII. VIREMENTS DE CREDITS BUDGET COMMUNE
Section d’investissement
- DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES :
21571- 579 / Matériel Services Techniques : - 3 498 €
2315 - 660 / Avenue de la Gare : - 24 987 €
2315 - 671 Aménagt Passage SDF/CSCS : - 33 000 €
- AUGMENTATION DES CREDITS :
21312 - 607 / Mise en conformité bâtiments : + 1 451 €
21318 - 635 / Rénovation Salle des Fêtes : + 2 047 €
2315 - 555 / Travaux de voirie : + 57 987 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus.
XIV. QUESTIONS DIVERSES :
- Présentation à la CCHC : schéma de cohérence territoriale S.C.O.T. et du document unique d’évaluation des risques. La commune est fortement concernée par ces deux dossiers.
- Maison de Santé : lors du dernier Conseil Communautaire du 7 juillet une présentation de l’étude demandée par le Pays Charente Limousine a été faite par le Dr ABAL du Cabinet Equation. Il a été admis qu’une étude de faisabilité sera engagée sur les communes où le corps médical est le plus impliqué. Le Maître d’ouvrage sera la CCHC et le secteur Roumazières-Loubert pourra être traité en priorité.
- Syndicat de la Fourrière : présentation du règlement d’intervention et des règles de fonctionnement modifiées.
- Info Projet TERREAL : information sur un projet TERREAL à l’étude et concernant la réalisation sur leur propriété d’une unité de méthanisation dans le cadre de la production de bio-énergie.
- Agrément Cuisine Centrale : obligation de formation du personnel intervenant au Centre de Loisirs ; effectuée par M. RICHOU du laboratoire départemental le 30 juin dernier.
- RN 141 : un radar feu tricolore au carrefour de la pharmacie devrait être installé prochainement sens Limoges Angoulême entrée Roumazières-Loubert. Prise en charge totale par l’Etat.
- Déviation RN 141 : La Rochefoucauld ouverture prévue fin d’année 2010, Chabanais ouverture fin d’année 2012 ; le dossier administratif pour le tronçon Chabanais-Chasseneuil suit son court. Une réunion d’information en Préfecture a eu lieu le 5 juillet dernier permettant une information plus précise sur cet important dossier.
- BCD : Comme déjà annoncé le fonctionnement des BCD sera assuré par les structures communales compétentes existantes en fonction des besoins exprimés.
- Carole CORMENIER : vice championne d’Europe par équipe (catégorie plateau) est qualifiée pour les prochains championnats du monde à Munich.
- Réunions personnel communal : une information sur les projets communaux en cours a été faite par écrit au personnel fin juin. Un point global sera présenté lors de la réunion de fin d’année
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