RECENSEMENT MILITAIREMarchés publics
- pour les avis d'appel public à la concurrence,
- pour les avis d'attribution,
en les publiant :
- dans les journaux d'annonces légales (CHARENTE LIBRE et SUD-OUEST, aussi qu'en B.O.A.M.P (selon les montants)
- sur le site INTERNET du SDITEC; www.marches-publics.info
- les avis d'attributions sont également insérés dans le bulletin municipal.
 | La commune de Roumazières-Loubert informe les entreprises et fournisseurs qu'elle procède à la publicité de ses marchés: |
Avis d'Appel Public à la Concurrence
Objet | Amélioration des postes de relevage Création d'un réseau d'assainissement et d'un poste de relèvement "vélo rail" | |||||||||
| Référence | CD/JMD-16192 | |||||||||
| Nature | Travaux | |||||||||
| Type | Execution | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||
| Délai d'exécution | Lot 1 : 2 mois - Lot 2 : 3 mois | |||||||||
| DESCRIPTION | Création d'un nouveau poste de refoulement du "vélo-rail". Il collectera les eaux usées de 2 branchements individuels et d'un branchement concernant le "vélo-rail" qui accueille en moyenne 7000 visiteurs par an. Amélioration de 7 postes de relevage dont 1 est à reconstruire. | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||
| Forme | Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées | |||||||||
| Quantité ou étendue | Pour le poste du vélo rail, fourniture et pose du poste de relèvement aves ses équipements annexes; 85 ml de conduite de refoulement, 50 ml de conduite gravitaire. 6 postes de relèvement sont à améliorer.Le poste du Vieux Bourg est à remplacer. | |||||||||
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Retenue de 5% du montant des travaux TTC Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande | |||||||||
| Financement | Assuré par des fonds propres de la commune, venant en complément de subventions de l'Agence de l'Eau Adour Garonne et du Conseil Général de la Charente. | |||||||||
| Forme juridique | Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : . En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, . En qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics | ||||||||||
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Le prix des prestations 10 % : Le délai d'exécution | |||||||||
| Renseignements | administratifs COMMUNE DE ROUMAZIERES LOUBERT DEVAINE Christian MAIRIE 31 Rue de l'Union 16270 ROUMAZIERES LOUBERT Tél : 05 45 71 37 12 - Fax : 05 45 71 22 55 mairie@mairie-roumazieres-loubert.com techniques HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT MOREL Angélique 23 Rue de Paris 16000 ANGOULEME Tél : 05 45 68 51 00 - Fax : 05 45 68 49 92 heca@heca.fr | |||||||||
| Documents |  : Retrait du Règlement de Consultation : Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises : Poser une Question à l'acheteurSi vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : | |||||||||
| Offres | Remise des offres le 09/12/11 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. | |||||||||
| Dépôt |  : Déposer un Pli dématérialisé en salle des marchésDépôt sous pli à l'adresse suivante : MAIRIE DE ROUMAZIERES LOUBERT DEVAINE Christian Mairie 31 Rue de l'Union 16270 - ROUMAZIERES LOUBERT Tél : 05 45 71 37 12 - Fax : 05 45 71 22 55 | |||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr | |||||||||
| Envoi le 15/11/2011 à la publication | ||||||||||