LOTISSEMENT BOIS D'ETIENNELa carte nationale d'identité est une pièce d'identité, c'est-à-dire qu'elle certifie l'identité de son titulaire, même lorsqu’elle est périmée. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Toute personne de nationalité française peut solliciter la délivrance d'une carte d'identité.
Pour faire votre demande de carte d'identité, vous devez vous adresser à la mairie avec les pièces suivantes :
- 2 photos d'identité,
- 1 justificatif de domicile (facture EDF...),
- 1 extrait de naissance (à demander au lieu de naissance),
- votre taille,
- votre ancienne carte pour un renouvellement.
- Au cas où vous ne pourriez pas fournir l'ancienne carte, un timbre fiscal de 25 €uros et une déclaration de perte ou de vol à remplir à la mairie
Vous devez vous présenter vous-même à la mairie pour prise d'empreinte de l'index gauche.
Attention : Pensez à demander votre carte d'identité suffisamment tôt à l'avance. Délai d'obtention (3 semaines environ) .
Plus d'informations : Cliquer ici
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Délivrance des passeports biométriques en Charente : le 23 juin 2009
Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage hautement sécurisé incluant un composant électronique où sont enregistrés l’état civil, la photo et deux empreintes digitales numérisées du titulaire.
A compter du 23 juin 2009 les passeports de type " biométrique " seront délivrés dans le département de la Charente.
A cette date, seules les mairies des communes suivantes seront habilitées à accueillir les demandes de passeports :
Arrondissement d’Angoulême Arrondissement de Cognac Arrondissement de Confolens
La Couronne
Gond-Pontouvre
Montbron
Montmoreau St Cybard
La Rochefoucauld
Soyaux
Cognac
Barbezieux
Chateauneuf
Segonzac
Rouillac
Confolens
Chabanais
Chasseneuil
Mansle
Ruffec
Coordonnées et horaires des mairies
Les demandeurs, quel que soit leur domicile (même hors département), pourront se présenter indifféremment dans l’une ou l’autre de ces communes. Le passeport sera remis dans la commune de dépôt de la demande. Les demandes peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile
Les empreintes de huit doigts sont numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi le demandeur doit impérativement être présent lors du dépôt. Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette opération.
Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant
1. POUR LES PERSONNES MAJEURES ET MINEURS EMANCIPES :
- Extrait de naissance du demandeur, comportant l’indication de la filiation de celui-ci (et non plus la copie intégrale de l’acte de naissance en faire la demande à la mairie de naissance, par courrier ou par mail)
Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
- la preuve de la nationalité française
- 1 justificatif de domicile, aux nom et prénom du demandeur (en original).Si le demandeur n’a pas de domicile personnel, une attestation de l’hébergeant accompagnée de l’original de son justificatif de domicile.
- Timbres fiscaux (voir tarifs au bas de la page)
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité du demandeur (carte nationale d’identité, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, etc…)
2. POUR LES PERSONNES MINEURES :
- Extrait d’acte de naissance du demandeur comportant l’indication de la filiation de celui-ci (et non plus la copie intégrale de l’acte de naissance en faire la demande à la mairie de naissance, par courrier ou par mail)
Attention : le livret de famille personnel ou celui des parents n’est plus accepté pour justifier de son état civil
- la preuve de la nationalité française
- 1 justificatif récent du domicile du représentant légal (en original).
- Timbres fiscaux (voir tarifs au bas de la page)
- Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
- Une pièce d’identité du représentant légal
- Le cas échéant une pièce d’identité du mineur
Le titulaire doit se présenter en personne afin de l’identifier par ses empreintes digitales.
Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Le passeport biométrique, si la photographie d’identité est prise en mairie, coûte :
- 89 euros ;
- 45 euros pour les mineurs de 15 ans et plus ;
- 20 euros pour les mineurs de mois de 15 ans.
Si l’usager fournit des photographies papier, le coût du passeport est diminué d’un euro.
Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale et qui ne possède pas de passeport valide personnel doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière.
Pièces à fournir :
- livret de famille,
- carte d’identité de l’enfant en cours de validité,
- justificatif de domicile,
- selon le cas, jugement de divorce.
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Le certificat de nationalité française :
- sert à prouver qu’une personne possède la nationalité française,
- précise comment elle est acquise (filiation à l’égard des parents, naissance sur le sol français, naturalisation, etc.)
- indique les documents qui ont permis de l’établir.
La demande doit être faite auprès du Tribunal d’Instance compétent du lieu du domicile.
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